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Amiante
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Etat des risques
DIAGNOSTIC AMIANTE
 
  l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante pour les locaux construits avant le 1er juillet 1997 (Code de la santé publique - Livre III - Titre III - Chapitre IV - article L 1334-13 : Prévention des risques sanitaires liés à l’environnement et au travail - Lutte contre la présence de plomb ou d’amiante)