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Etat des risques
CONSTAT DE RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB
 
  le constat de risque d’exposition au plomb, pour détecter la présence ou non de plomb dans les peintures présentes à l’intérieur des logements construits avant le 1er janvier 1949 (Code de la santé publique - Livre III - Titre III - Chapitre IV - articles L 1334-5 et L 1334-6 : Prévention des risques sanitaires liés à l’environnement et au travail - Lutte contre la présence de plomb ou d’amiante)